Livraison de fleurs à Paris
Les conditions de vente énoncées dans ce contrat sont applicables à tout personne physique ou morale, dénommée ci-après « Le client », commandant sur le site e-commerce, dénommé ci-après « Le site », attaché aux noms de domaines suivants : les-bouquets-de-la-muse.com, les-bouquets-de-la-muse.fr, meffleure-la-muse.com, m’effleure-la-muse.fr, livraison-de-fleurs-paris.fr, propriété de la SARL DPSG. Voir mentions légales.
En commandant sur le site, « Le client » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.
Art. 1 : Services
« Le site » propose à la vente en ligne des bouquets et des compositions florales, dénommés ci-après « Le produit », proches des photographies présentées sur le site. Cependant, ces photographies ne sont pas contractuelles.
Ainsi, « Le produit » livré sera adapté en fonction des disponibilités journalières des fleurs présentées, tout en respectant, autant que faire se peut, les mentions non-contractuelles du bouquet choisi, de couleurs et de diamètre donné à titre indicatif.
Art. 2 : Commandes
a- Modalités :
Tout article référencé sur le site peut être commandé sous réserve de sa disponibilité.
À la validation de la commande, « Le client » recevra par e-mail une confirmation de sa commande.
Les informations saisies par « Le client » lors de la prise de commande engagent « Le client » ; en cas d’erreur ou d’omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Le site » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit dans un délai acceptable.
b- Cas d’annulation :
Dans le cas où « Le site » ne pourrait pas livrer « Le produit » commandé par « Le client », ou un produit similaire, M’effleure la muse s’engage à en avertir « Le client » au plus tôt. Si aucune solution n’est acceptée par « Le client », la commande pourra être annulée.
Art. 3 : Modes de paiement
« Le client » a la possibilité de payer sa commande en ligne : par carte bancaire ou par Paypal (compte et CB).
Art. 4 : Livraisons
a- Zones de livraison :
Les livraisons sont valables à Paris et dans les communes limitrophes.
En validant sa commande, « Le client » reconnaît avoir pris connaissance de la zone de livraison, et en accepte les conditions. Si « Le client » a passé une commande en dehors de la zone de livraison, « Le site » peut refuser et rembourser la commande, ou trouver une autre solution amiable. En fonction du produit commandé, « Le client » confie la livraison de sa commande à tout transporteur choisi par « Le site ». Le délai de livraison sera variable en fonction du lieu de livraison, « Le site » s’engage à informer « Le client » du délai de livraison.
b- Coût de la livraison :
Les frais de livraison sont fixes quel que soit le montant de la commande ou le lieu de livraison, comme mentionné dans l’article 4a.
« Le site » se réserve le droit de modifier les prix de livraison annoncés sur le site, sachant que « Le client » restera toujours informé des prix de livraisons lors de la finalisation de sa commande.
c- Délai des livraisons :
Le délai de livraison sera variable en fonction du type de produit choisi et du lieu de livraison.
« Le site » s’engage à ce que « Le produit » soit livré au lieu et à la date choisis, dans la plage horaire demandée lors de la commande, sauf en cas d’absence du destinataire ou erreur du client, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée.
Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks ou de problèmes de livraison, « Le client » sera informé par tous les moyens, et ce dans les meilleurs délais, avant la date et l’heure de livraison. « Le client » aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai normal, délai qui vous sera précisé le cas échéant. La demande d’annulation ou de livraison ultérieure devra être adressée par email : contact@les-bouquets-de-la-muse.fr ou par téléphone : 01 45 38 57 42, dans un délai de 48 heures à compter du moment où « Le client » aura été averti du problème. À défaut de réponse dans ce délai, la commande sera maintenue et le produit sera livré au plus tôt, sans précision concernant le jour ou l’heure de livraison.
d- Responsabilité des livraisons :
« Le site » ne sera pas tenu responsable d’un retard de livraison.
Les cas de force majeure ne seront pas une cause d’annulation de la commande et ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêt à la charge du site.
Tout produit livré endommagé devra faire l’objet d’une réserve auprès du livreur et d’une réclamation transmise, dans un délai de 48 heures, par email : contact@les-bouquets-de-la-muse.fr ou par téléphone : 01 45 38 57 42. « Le client » devra préciser ses coordonnées et son numéro de commande. À défaut, transmettre l’email de réception de commande qu’il aura reçu et une photo du produit endommagé.
« Le produit » sera remboursé ou renvoyé après étude de la demande.
Si la réclamation est adressée au-delà du délai de 48 heures après la réception de la commande, ou si les informations étaient incomplètes, la demande ne sera pas recevable.
Art. 5 : Protection des données personnelles
Les données que « Le client » communique via le site e-commerce de M’effleure la muse ne sont pas transmises à des tiers ou à d’autres entreprises. « Le client » peut à tout moment disposer d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations sur les données le concernant, conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, à exercer :
– Soit par email à l’adresse : contact@les-bouquets-de-la-muse.fr
– Soit par courrier postal à l’adresse : M’effleure la muse. 16 rue d’Alésia. 75014 Paris.
Conditions Générales d’Utilisation
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Conditions générales d’utilisation du site et de la e-boutique
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison d’une maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par un responsable. De la même façon, les précédentes CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter et vendre les différentes créations florales de la société. Les Bouquets de la Muse s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ou qui mettent en ligne ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Les Bouquets de la Muse et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les Bouquets de la Muse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société Les Bouquets de la Muse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Les Bouquets de la Muse agit en tant qu’éditeur du site. Les Bouquets de la Muse est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu que la société publie.
Les Bouquets de la Muse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Bouquets de la Muse ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (chat en ligne, numéro de téléphone) sont à la disposition des utilisateurs. Les Bouquets de la Muse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ce chat qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5. Gestion des données personnelles
Voir la politique de confidentialité complète
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sont utilisées ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la société par écrit à l’adresse suivante qui correspond au magasin physique :
LES BOUQUETS DE LA MUSE
16 RUE D’ALÉSIA
75014 PARIS
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés).
6. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de celui-ci, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Bouquets de la Muse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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