Conditions Générales de vente

Les conditions de vente énoncées dans ce contrat sont applicables à tout personne physique ou morale, dénommée ci-après « Le client », commandant sur le site e-commerce, dénommé ci-après « Le site », attaché aux noms de domaines suivants : les-bouquets-de-la-muse.com, les-bouquets-de-la-muse.fr, meffleure-la-muse.com, m'effleure-la-muse.fr, livraison-de-fleurs-paris.fr, propriété de la SARL DPSG. Voir mentions légales

 

En commandant sur le site, « Le client » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.


Art. 1 : Services
« Le site » propose à la vente en ligne des bouquets et des compositions florales, dénommés ci-après « Le produit », proches des photographies présentées sur le site. Cependant, ces photographies ne sont pas contractuelles.
Ainsi, « Le produit » livré sera adapté en fonction des disponibilités journalières des fleurs présentées, tout en respectant, autant que faire se peut, les mentions non-contractuelles du bouquet choisi, de couleurs et de diamètre donné à titre indicatif.


Art. 2 : Commandes
a- Modalités :
Tout article référencé sur le site peut être commandé sous réserve de sa disponibilité.

À la validation de la commande,  « Le client » recevra par e-mail une confirmation de sa commande.


Les informations saisies par « Le client » lors de la prise de commande engagent « Le client » ; en cas d'erreur ou d'omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Le site » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit dans un délai acceptable.


b- Cas d’annulation :
Dans le cas où « Le site » ne pourrait pas livrer « Le produit » commandé par « Le client », ou un produit similaire, M’effleure la muse s’engage à en avertir « Le client » au plus tôt. Si aucune solution n'est acceptée par « Le client », la commande pourra être annulée.


Art. 3 : Modes de paiement
« Le client » a la possibilité de payer sa commande en ligne : par carte bancaire ou par Paypal (compte et CB).


Art. 4 : Livraisons
a- Zones de livraison :
Les livraisons sont valables à Paris et dans les communes limitrophes.
En validant sa commande, « Le client » reconnaît avoir pris connaissance de la zone de livraison, et en accepte les conditions. Si « Le client » a passé une commande en dehors de la zone de livraison, « Le site » peut refuser et rembourser la commande, ou trouver une autre solution amiable. En fonction du produit commandé, « Le client » confie la livraison de sa commande à tout transporteur choisi par « Le site ». Le délai de livraison sera variable en fonction du lieu de livraison, « Le site » s'engage à informer « Le client » du délai de livraison.


b- Coût de la livraison :
Les frais de livraison sont fixes quel que soit le montant de la commande ou le lieu de livraison, comme mentionné dans l’article 4a.

« Le site » se réserve le droit de modifier les prix de livraison annoncés sur le site, sachant que « Le client » restera toujours informé des prix de livraisons lors de la finalisation de sa commande.


c- Délai des livraisons :
Le délai de livraison sera variable en fonction du type de produit choisi et du lieu de livraison.
« Le site » s’engage à ce que « Le produit » soit livré au lieu et à la date choisis, dans la plage horaire demandée lors de la commande, sauf en cas d'absence du destinataire ou erreur du client, notamment dans le libellé de l'adresse de livraison indiquée.
Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks ou de problèmes de livraison, « Le client » sera informé par tous les moyens, et ce dans les meilleurs délais, avant la date et l'heure de livraison. « Le client » aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai normal, délai qui vous sera précisé le cas échéant. La demande d'annulation ou de livraison ultérieure devra être adressée par email : meffleurelamuse@gmail.com ou par téléphone : 01 45 38 57 42, dans un délai de 48 heures à compter du moment où « Le client » aura été averti du problème. À défaut de réponse dans ce délai, la commande sera maintenue et le produit sera livré au plus tôt, sans précision concernant le jour ou l’heure de livraison.


d- Responsabilité des livraisons :
« Le site » ne sera pas tenu responsable d’un retard de livraison.
Les cas de force majeure ne seront pas une cause d'annulation de la commande et ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêt à la charge du site.
Tout produit livré endommagé devra faire l’objet d’une réserve auprès du livreur et d’une réclamation transmise, dans un délai de 48 heures, par email : meffleurelamuse@gmail.com ou par téléphone : 01 45 38 57 42. « Le client » devra préciser ses coordonnées et son numéro de commande. À défaut, transmettre l'email de réception de commande qu'il aura reçu et une photo du produit endommagé.

 

« Le produit » sera remboursé ou renvoyé après étude de la demande.
Si la réclamation est adressée au-delà du délai de 48 heures après la réception de la commande, ou si les informations étaient incomplètes, la demande ne sera pas recevable.


Art. 5 : Protection des données personnelles
Les données que « Le client » communique via le site e-commerce de M’effleure la muse ne sont pas transmises à des tiers ou à d’autres entreprises. « Le client » peut à tout moment disposer d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de suppression et d'opposition au traitement des informations sur les données le concernant, conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, à exercer :
- Soit par email à l'adresse : meffleurelamuse@gmail.com
- Soit par courrier postal à l'adresse : M’effleure la muse. 16 rue d’Alésia. 75014 Paris.

© M'effleure la muse

Webdesign : sylvierochart.com